Forum du Fan Club d'Alice Raucoules

[FanclubAlice]

Bonjour à tous,

Alice fait et fera de plus en plus de concerts et nous nous en réjouissons à l'avance.

Cependant, il me parait important de rappeler quelques règles élémentaires relatives au droit à l'image, aux droits d'auteurs, aux droits de diffusion des vidéos, images ou montages.

Que ce soit pour le net ou pour une publication papier (affiche, plaquette, publicité...), l'utilisation d'une image nécessite bien souvent la signature d'autorisations d'exploitation explicites.

Pour éviter des ennuis ultérieurs pouvant toujours survenir, il est préférable d'obtenir les autorisations de diffusion tant pour les personnes que pour les biens photographiés, car en cas de litige, c'est le diffuseur qui "risque gros".

1) Le droit à l'image (Photos-Vidéos : "Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice.

Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image.
Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.


2) Le forum et la galerie FanClubAlice ne sont accessibles qu'aux enregistrés et les images, montages et vidéos ne sont donc visibles que par les membres.
Les "invités" extérieurs doivent s'enregistrer pour pouvoir visionner le tout.

3) L'enregistrement du membre sur le forum donne le droit de visionner l'intégralité du site FanClubalice mais ne donne pas le droit de diffusion de ces mêmes images ou vidéos

4) La copie, la diffusion de ces images, vidéos, montages par quelque moyen que ce soit et sur tout support, est absolument interdite.

5) Le retrait des mentions, copyright et logos est formellement interdit.

6) Il faut toujours citer l'origine des sources des images sous la forme par exemple : "Sources : (C)2010 - FanClubAlice"

7) Pour la rediffusion d'images provenant des sites d'Alice Raucoules ou du FanClubAlice et après demande d'accord, la mention devra respecter la forme suivante :
- Sources (c)2010 - FanClubAlice http://www.fanclubalice.fr
- Sources (c)2010 - Site officiel http://www.Alice-Raucoules.fr

8) Si toutefois, vous souhaitez diffuser des images, des montages, des vidéos, vous devez d'une manière générale, demander expressément l'accord des personnes concernées et dans le cadre du FanClubAlice,

vous devez demander :

- Soit au FanClubAlice,
- Soit à la famille d'Alice,
- Soit à Alice elle-même,
- Soit aux auteurs des photographies, montages ou vidéos

une autorisation pour la rediffusion des images, montages, vidéos, etc...

Bien entendu, ce ne sont là que des généralités car le droit à l'image et à la vie privée est quelque chose de complexe et évolue au grès des nombreuses jurisprudences.

Bien entendu, il ne s'agit pas pour nous de tout contrôler mais bel et bien d'éviter que des photos, vidéos ou autres d'Alice et sa famille circulent sur le net (surtout sur des sites tels que FACEBOOK, MYSPACE, et autres réseaux sociaux) dans n'importe quelles conditions.

Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter.

DROIT A L'IMAGE - GENERALITES A LIRE

Délits de presse et responsabilité pénale de l'association

Depuis l’amendement Bloche, les sites Web sont assimilés à des services de communication audiovisuelle et soumis au régime de responsabilité éditoriale en cascade issue de la loi sur la presse.
Ainsi, si une information diffusée sur le forum du FanClubAlice constitue un délit de presse (propos négationnistes, racistes, diffamatoires ou injurieux, incitation aux crimes et délits, atteinte au respect des morts, etc.), seront considérés comme responsables : au premier chef le directeur de la publication (qui depuis la loi du 1er août 2000 doit être obligatoirement désigné par l’association éditrice du site et mentionné sur le site), et à défaut l’auteur du message incriminé.

Responsabilité de l’association - Généralités

Des informations illicites ou préjudiciables qui figurerait sur le forum du FanClubAlice, peuvent mettre en jeu la responsabilité de l’association.

La responsabilité civile de celle-ci l’oblige à réparer les dommages qu’elle cause, notamment par les agissements de ses dirigeants ou du fait de ses salariés et bénévoles (personnes subordonnées à l’association) ayant agit dans le cadre de leur fonction et pour le compte de l’association.

Ainsi l’association devra-t-elle indemniser la victime, par exemple, si elle :
- Diffuse sur son site des photos ou coordonnées de personnes sans leur demander leur autorisation, en violation du respect de la vie privée et du droit à l’image,
- Télécharge et rediffuse sur son site des textes, articles, images, logos protégés par les droits d’auteur sans en demander l’autorisation aux titulaires de ces droits.

Toutefois, si le dommage résulte d’une faute personnelle du dirigeant ou bénévole ayant agi en dehors de ses fonctions, l’exonération de l’association est possible.

La responsabilité pénale de l’association peut être engagée dans les cas prévus par la loi, pour des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants.

Attention ! La responsabilité pénale de l’association n’exclut pas la responsabilité pénale individuelle de ses dirigeants ou représentants, notamment en cas de fraude ou d’infraction commise sciemment par ces derniers.

[Kenya]

Merci Alain d'avoir re-cadré tout ça..
Il est vrai que pour ma part c'est un peu du "chinois", sauf que j'ai compris qu'il ne fallait pas diffuser, ni copier quoique se soit sans l'accord des intéressés...
Toutefois une petite précision...
Pour son compte personnel, comme moi qui est mis dans un fichier des photos et vidéos qui me plaisent, je pense que là, cela ne rentre pas dans le cas de figure ci-dessus, puisqu'il n'y a que moi qui les visionne?
Enfin, j'espère

[FanclubAlice]

Merci Alain d'avoir re-cadré tout ça..
Il est vrai que pour ma part c'est un peu du "chinois", sauf que j'ai compris qu'il ne fallait pas diffuser, ni copier quoique se soit sans l'accord des intéressés...

JE te rassure, le droit est hyper compliqué et même moi j'y perd le peu de latin que je connais

Sinon, la bonne formule pour résumer est bien : Demandez toujours et avant publication, l'autorisation de publier...

Cela réduit ainsi le champ des éventuelles erreurs ou interdictions.

Toutefois une petite précision...
Pour son compte personnel, comme moi qui est mis dans un fichier des photos et vidéos qui me plaisent, je pense que là, cela ne rentre pas dans le cas de figure ci-dessus, puisqu'il n'y a que moi qui les visionne?
Enfin, j'espère

C'est une utilisation personnelle que tu fais des images, montages ou vidéos, il n'y a donc pas de soucis.

Cela pourrait être résumé ainsi : NE diffusez pas sur des sites autres que le forum qui est privé pour toute la partie 'images, galerie, vidéos.

Cette mise en garde vaut surtout pour des sites tels que Facebook qui peuvent être vu par TOUT le monde y compris par des personnes de diverses administrations ...

[Kenya]

Me voilà rassurée, merci Alain pour ta réponse...

[FanclubAlice]

Nous avons mis à jour le message de rappel en ajoutant une information générale en bas de page

- Délits de presse et responsabilité pénale de l'association

- Responsabilité de l’association - Généralités

Ce message complète le message modifié dernièrement et relatif aux règles d'utilisation du forum.